Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme app.benraffstudio.com, éditée par BenRaff Studio (entrepreneur individuel, SIRET 878 174 739 00028). Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels (agences, architectes, aménagistes, etc.) ayant créé un compte et souscrit à l'un des abonnements proposés.
BenRaff Studio se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
3. Abonnements et facturation
Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle, renouvelée automatiquement. Le prélèvement intervient chaque mois à la date anniversaire de l'inscription.
Le quota de projets est remis à zéro au début de chaque période mensuelle. Les projets non utilisés ne sont pas reportés sur la période suivante.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé.
4. Propriété intellectuelle
Les visuels 3D produits par BenRaff Studio dans le cadre d'une commande sont cédés à l'utilisateur à titre exclusif dès règlement intégral de la prestation correspondante.
L'utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les fichiers, références et contenus transmis à BenRaff Studio dans le cadre de ses projets.
La plateforme, son code, son interface et ses éléments graphiques restent la propriété exclusive de BenRaff Studio.
5. Responsabilités
BenRaff Studio s'engage à fournir le service avec soin et professionnalisme. La responsabilité de BenRaff Studio ne pourra être engagée en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance, d'événements de force majeure, ou de mauvaise utilisation de la plateforme par l'utilisateur.
Les délais de production sont fournis à titre indicatif. BenRaff Studio ne saurait être tenu responsable de retards liés à des informations incomplètes ou tardives transmises par l'utilisateur.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis la plateforme.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Rennes (Ille-et-Vilaine).
8. Modification des CGU
BenRaff Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dernière mise à jour : mars 2026